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L’utilisateur donne son accord sur le fait qu’il autorise l’hébergeur à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique.

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3/ Responsabilités
L’utilisateur du site et des forums est seul responsable du contenu, quel qu’en soit la nature (textes, images, opinions, fichiers etc…), qu’il met en ligne.
L’utilisateur s’engage à ce que les propos et contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, et il garantit l’hébergeur contre tous recours à son encontre,fondés directement ou indirectement sur ceux-ci .
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4/ Contenus interdits
L’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Sont strictement interdits sur le site et les forums :

  • Tout propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
  • Tout propos injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
  • Tout propos portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
  • Tout propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie,
  • Tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • Tout contenu faisant la promotion de services à but lucratif, ou à caractère publicitaire.

 

Le contenu mis en ligne par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que l’hébergeurest libre de supprimer tout contenu ou message comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires aux présentes conditions d’utilisation, et ce sans aucune démarche ou avertissement préalable.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si le ou les contenus qu’il a mis en ligne présentent un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.
5/ Contrôle des contenus et modération
Le site se réserve le droit de contrôler les messages et les contenus mis en ligne par utilisateur, notamment par l’instauration d’un dispositif de modération.
Ce contrôle ne peut s’effectuer qu’a posteriori. Tout utilisateur a la possibilité de signaler tout abus ou contenu illicite qu’il aurait constaté. L’hébergeur est libre du choix des suites à donner à ce signalement.
L’hébergeur est libre de supprimer, sans démarche ou avis préalable, tout message ou contenu qu’il considère comme illicite ou non conforme aux présentes conditions d’utilisation et/ou à la chartre des forums. L’hébergeur a aussi la faculté, dans les mêmes conditions, de supprimer le compte de l’utilisateur.
Il exerce ce droit de manière discrétionnaire.

 

6/ Loi applicable et tribunaux compétents
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